Données personnelles
Données personnelles
L’artisan clé SARL, ci-après également dénommée www.artisancle.fr s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées sur le site https://www.artisancle.fr et sur ses différentes applications web-mobiles dont L’artisan clé est l’éditeur, soient conformes à la loi « Informatique et Liberté » du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, prise en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La présente politique de confidentialité, notre politique de gestion des cookies (gestion des cookies), ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers ces politiques, vous informent de la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et/ou de l’application, ainsi que des services proposés au travers du site ou de l’application.
Pour connaître notre politique en matière de cookies ou si vous souhaitez paramétrer directement vos choix en matière d’usage de cookies, cliquez ici.
1. La nature des données personnelles recueillies
L’utilisation du site, de l’application et des services conduit à la collecte de données directement personnelles vous concernant, comme celles que vous nous déclarez lors de l’utilisation des services ou lorsque vous nous contactez.
Des informations sur votre activité sur le site, l’application et l’utilisation des services, y compris des données de connexion et de navigation, sont également collectées, sans toutefois permettre d’identifier directement un utilisateur.
Elles permettent d’associer entre elles les données d’un même utilisateur et produire des profils d’utilisateur à des fins de ciblage commercial et publicitaire. Pour les utilisateurs disposant d’un compte, le profil ainsi généré est associé à l’utilisateur.
Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant.
1.1 Les données que vous nous déclarez
Il s’agit des informations d’identification et de contact (nom, prénom, civilité, adresse de courriel, adresse postale, téléphone, préférences, services souscrits, objet de la demande, etc.)que vous nous communiquez lors de l’inscription à l’un de nos services ou lors d’une prise de contact avec nous.
1.2 Des données collectées automatiquement sur votre navigation
Il s’agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur le site ou l’application, les pages vues, etc.). Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifiés et lorsque vous ne vous êtes pas identifié et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez. Ce site utilise des technologies de traçage de partenaires régies publicitaires : pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page cookies, en cliquant ici.
1.3 Des données communiquées par des tiers partenaires
Il s’agit des informations qui nous ont été communiquées par des tiers partenaires avec qui vous avez été en relation et que vous avez autorisés à partager des données personnelles vous concernant avec nous à des fins de prospection commerciale ou ciblage publicitaire. Il peut s’agir de données sociodémographiques (catégorie socio professionnelle, tranche d’âge, sexe), de données de contact (adresse de courriel, nom, prénom), de données de profil (centres d’intérêts).
1.4 LA combinaison de données
www.artisancle.fr ainsi que les tiers régies partenaires, peuvent combiner les données obtenues de toutes ces sources avec les autres données en leur possession et produire des données de profil permettant d’effectuer des ciblages publicitaires.
2. La collecte de vos données personnelles
La collecte et le traitement de données personnelles via le site et pour les besoins des services, sont effectués à titre principal sous la responsabilité de www.artisancle.fr. Toutefois, certaines fonctions du site, ou l’usage de certaines services impliquent le traitement d’informations vous concernant par des tiers.
2.1 Site, application et services
Sauf autre indication, en sa qualité d’éditeur du site, www.artisancle.fr a la qualité de responsable de traitement au sens de la législation en matière de protection des données concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre pour assure le fonctionnement du site, de l’application et la fourniture des services.
2.2 Services tiers et animations
Certains services ou animations sont proposés dans le cadre de partenariats. Si dans ce cadre des données sont également collectées par un tiers, nous vous en informons lors de votre inscription. Dans ce cas, il convient également, préalablement à la souscription des services ou de la participation, de consulter les politiques de ces tiers.
2.3 Liens vers d’autres sites
Le site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites ou des services proposés par des tiers. La présente politique ne s’applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites ou tiers.
3. Les raisons de la collecte de vos données personnelles
Nous collectons des données personnelles pour les raisons principales suivantes :
- Faciliter l’utilisation du site et des services, gérer les interactions avec les utilisateurs et afficher d’autres sites (tel est le cas des données de navigation);
- Gérer les relations avec les clients et plus largement les personnes disposant d’un compte et leur fournir les services souscrits;
- Adresser des offres promotionnelles à nos clients et prospects qui sont le plus souvent personnalisées selon les centres d’intérêts.
3.1 Navigation sur le site ou l’application
Vous pouvez d’une manière générale naviguer sur le site sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier. Certaines parties du site ou certaines contenus ne sont accessibles qu’aux utilisateurs identifiés ayant créé un compte utilisateur.
3.2 Interactions avec le site, l’application et les services
www.artisancle.fr est par ailleurs conduit à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du site et des services dans les cas et pour les finalités suivantes :
- Inscription volontaire à l’un de nos sites : Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les modifier ou les supprimer;
- Création d’un compte client, y compris la validation et la sécurité du compte;
- Gestions des nos contacts avec vous dans le cadre des questions, demandes d’assistance technique, réclamations que vous formulez, appel de nos conseillers;
- Assurer la sécurité du site et des services;
- Organisation de manifestations.
3.3 Statistiques
Nous utilisons également les données collectées à es fins d’études et statistiques. Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assure la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
4. Le temps de conservation des informations
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, ainsi que tant que votre compte utilisateur reste actif. Elles font ensuite l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.
Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant au-delà de votre relation avec nous, par obligation légale, par exemple en présence d’une réclamation ou d’un litige non résolu.
Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.
5. Le partage des informations recueillies
5.1 Partage de vos données avec nos conseils externes
Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, ou avec des tiers, comme des cabinets de recouvrement de créance, chargés du recouvrement des impayés ou encore à nos prestataires chargés de la modération des forums de discussion présents sur le Site.
5.2 Partage de vos données conformément à votre consentement ou en application de la loi
Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Par exemple, lorsque vous utilisez les boutons sociaux ou que vous vous connectez à votre compte sur le Site à l’aide des modules de connexion gérés par ces réseaux sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.
5.3 Partage de données en cas de cession des activités de l’artisan clé
Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de la société l’Artisan Clé seraient cédées, vos données personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des Services et/ou, sauf autres options de votre part, à des fins de prospection commerciale.
6. Le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire et lorsque cela est nécessaire dans le cadre de nos relations commerciales.
Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont nécessaires :
- pour l’exécution des contrats que vous avez souscrits;
- aux fins de notre intérêt légitime notamment pour vous proposer des contenues adaptés, effectuer des statistiques, pour la protection du site contre une utilisation non autorisée;
- pour être en conformité avec nos obligations légales.
En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou lorsqu’un tel consentement est requis par la loi.
7. La sécurité des données personnelles
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires belges et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
En particulier, l’Artisan Clé utilise des technologies de protection, comme des systèmes de chiffrement, d’authentification, de détection de fraudes afin de protéger votre compte en ligne, ainsi que vos transactions de paiement.
L’Artisan Clé s’assure, aux termes d’engagement écrits, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.
8. Les transferts hors de l'union européenne
Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site, notre Application ou nos Services soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable dans l’Union Européenne. Dans ce cas, nous mettons en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données transférées.
Pour information
Malgré l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation, nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à droit à la liberté d’expression et d’information.
9. La mise à jour de la politique de protection des données politique de confidentialité
Nous sommes susceptibles de modifier cette politique pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.
Veuillez vous référer à la date de mise à jour de notre politique indiquée en bas de cette page.
Dernières mise-à-jour : le 09/02/2025